Les honoraires

Les  honoraires sont  déterminés en toute transparence, en accord avec les clients, selon la complexité de l’affaire, le temps consacré au traitement du dossier, la situation pécuniaire du client, les avantages obtenus ainsi que le caractère d’urgence, conformément à l’article 11.2 du Règlement Intérieur National.

 

Convention d'honoraires

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La rédaction d'une convention d'honoraires, dès l'ouverture du dossier, permettra de définir le mode de rémunération choisi et de vous garantir clarté et transparence.

 

Les modes de facturation

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Honoraire au temps passé forfaitaire

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Le cabinet propose deux modes habituels de facturation et définit en concertation avec ses clients celui qui est le plus adapté à leur situation :

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• Les honoraires au temps passé  résulteront d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.

• Les honoraires forfaitaires seront convenus  au début de la relation . Il s'agira d’une rémunération globale et intangible

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Honoraire de résultat

Dans certaines matières, il pourra être proposé un honoraire de résultat qui fera l’objet d’une mention écrite expresse et soumise à l’agrément du client. Cet honoraire ne pourra intervenir qu’en complément d’un honoraire fixe, la rémunération sur le seul résultat étant prohibée en droit français.

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La TVA

Les honoraires sont présentés hors taxe et sont soumis à l’application d’un taux de TVA de 20%.

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En tout état de cause, nous nous efforcerons de trouver avec vous un mode de règlement adapté à votre situation, des facilités de paiement pouvant vous être accordées.